Conditions générales de vente
Applicables à toute commande passée sur atelierwebromand.ch. Dernière mise à jour : 27 juillet 2026.
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande de prestation de création de site internet passée auprès d'Atelier Web Romand, Place du Temple 11, 1227 Carouge (Genève), Suisse — contact@atelierwebromand.ch — via le site atelierwebromand.ch. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
2. Prestations proposées
Atelier Web Romand propose trois formules de création de site vitrine : L'Esquisse (790.-, 1 page, livraison en 5 jours), Le Savoir-faire (1'790.-, jusqu'à 4 pages, livraison en 10 jours) et Le Chef-d'œuvre (2'190.-, jusqu'à 4 pages, livraison en 15 jours, avec en plus une demi-journée de shooting photo/vidéo). Le détail de chaque formule (nombre de corrections incluses, fonctionnalités) est disponible sur la page Services au moment de la commande. Des options peuvent être ajoutées : site multilingue (+100.-), maintenance mensuelle (+59.-/mois).
3. Commande
La commande est passée en ligne : le Client choisit une formule, procède au paiement (ou au versement de l'acompte) via Stripe, puis complète un questionnaire de brief décrivant son activité et ses attentes. Le contrat est formé dès validation du paiement par Stripe ; une confirmation est envoyée au Client par e-mail.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix indiqués sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, en francs suisses (CHF). Pour la formule L'Esquisse, le prix est réglé en une fois. Pour Le Savoir-faire et Le Chef-d'œuvre, le paiement est réparti en un acompte de 50% à la commande et un solde de 50% à la livraison, avant la mise en ligne définitive du site. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe ; Atelier Web Romand n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
5. Délais de réalisation
Les délais annoncés (5, 10 ou 15 jours ouvrés selon la formule) courent à compter de la réception du brief complet et, le cas échéant, de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, photos, logo). Ils peuvent être prolongés si le Client tarde à fournir ces éléments ou à valider les étapes de correction.
6. Corrections et modifications
L'Esquisse et Le Savoir-faire incluent un nombre défini d'allers-retours de correction (voir la page Services). Le Chef-d'œuvre inclut des corrections illimitées pendant les 30 jours suivant la livraison. Les demandes de modification allant au-delà de ces conditions, ou intervenant après la mise en ligne, peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.
7. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir des contenus (textes, images, logo) dont il détient les droits d'utilisation, et à répondre dans un délai raisonnable aux sollicitations d'Atelier Web Romand nécessaires à l'avancement du projet. Tout retard imputable au Client peut décaler d'autant le délai de livraison.
8. Propriété intellectuelle
Le site développé reste la propriété d'Atelier Web Romand jusqu'au règlement intégral du prix. À réception du paiement complet, les droits d'utilisation du site livré (design et code associés à ce projet) sont cédés au Client pour son usage propre. Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus (textes, images, logo) qu'il transmet, et en garantit Atelier Web Romand contre tout recours de tiers à ce titre.
9. Annulation
Le Client peut annuler sa commande avant le démarrage effectif de la prestation ; l'acompte versé est alors remboursé, sous déduction, le cas échéant, des frais déjà engagés (transaction Stripe, temps de conception déjà réalisé). Une fois la réalisation commencée avec l'accord du Client, l'acompte reste acquis à Atelier Web Romand.
10. Responsabilité
Atelier Web Romand s'engage à exécuter la prestation selon les règles de l'art. Sa responsabilité, en cas de manquement avéré, est limitée au montant effectivement versé par le Client pour la prestation concernée. Atelier Web Romand ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences liées à des contenus fournis par le Client ou à une utilisation du site non conforme à sa destination.
11. Maintenance (option)
L'option de maintenance mensuelle (59.-/mois) couvre le suivi technique et le support du site livré. Elle est sans engagement de durée et peut être résiliée à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours.
12. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.