Conditions générales d'utilisation
Applicables à la consultation du site atelierwebromand.ch. Dernière mise à jour : 27 juillet 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site atelierwebromand.ch (le « Site »), édité par Atelier Web Romand. La consultation du Site implique l'acceptation des présentes CGU.
2. Éditeur du site
Atelier Web Romand — Place du Temple 11, 1227 Carouge (Genève), Suisse. E-mail : contact@atelierwebromand.ch — Téléphone : +41 78 260 97 49.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Atelier Web Romand met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue et se réserve le droit d'interrompre l'accès pour des opérations de maintenance.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, visuels, logo, structure, code) est protégé et demeure la propriété d'Atelier Web Romand, sauf mention contraire. Les réalisations présentées le sont avec l'accord des clients concernés. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
6. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Atelier Web Romand n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Données personnelles
Les données transmises via le formulaire de contact ou lors d'une commande sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande du Client ou traiter sa commande, conformément à la législation suisse sur la protection des données (LPD). Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, à l'exception des prestataires nécessaires au traitement des paiements (Stripe).
8. Cookies
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9. Limitation de responsabilité
Atelier Web Romand ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, de son indisponibilité temporaire, ou d'un dysfonctionnement lié à l'équipement de l'utilisateur ou à sa connexion internet.
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.